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Romain BOURGADE - pré associé depuis 2015 

Né(e) le 06/10/1978

E-mail : Romain BOURGADE

Avocat inscrit au barreau de :

  • Paris

Langues de travail : Français, Anglais

Spécificité : Titulaire d'un DEA de Droit Européen des Affaires (Bordeaux IV) et d'un Certificat d'études européennes, Romain Bourgade est avocat depuis 2005. Après avoir exercé au sein des cabinets Renaudier & Associés et Bignon Lebray, il a rejoint DS Avocats en 2012, où il est rattaché aux pôles concurrence et distribution.

Romain BOURGADE est spécialisé dans les relations fournisseurs-distributeurs, tant en conseil qu’en contentieux, et, de manière plus générale, dans les relations contractuelles entre professionnels (B to B) et entre professionnels et consommateurs (B to C).

Plus spécifiquement, ses domaines de compétences sont les suivants :

  • Droit de la distribution : Conseils et contentieux en politique commerciale (rédaction de convention unique Hamon, CGV, CGA, conditions particulières, constitution de centrales d’achats, de référencement…), organisation des réseaux de distribution (rédaction de contrats de franchise, de dépôt-vente, de distribution sélective ou exclusive, d’agence commerciale…) et contentieux des réseaux (rupture de relations commerciales, concurrence déloyale…) ;
  • Droit de la concurrence : Conseils et procédures relatives aux pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante ou de dépendance économique), opérations de concentration (notification des opérations de concentration aux autorités nationales et européennes de la concurrence) ;
  • Droit de la consommation : Contrats de consommation (vente à distance, CGV de produits ou services, conditions générales d’utilisation d’un site internet…), promotion des ventes (pratiques commerciales déloyales, vente avec primes, jeux, concours, loteries…), qualité et sécurité des produits et services (conformité, étiquetage…).

Romain BOURGADE anime régulièrement des formations destinées aux professionnels auprès du MEDEF notamment.

Principales publications :

  • « Les nouvelles procédures issues de la loi Hamon : un concentré de pouvoirs aux contours incertains » - Option Finance
  • « Distribution sélective et internet » – Lexbase Hebdo édition affaires n°213 - Concurrence
  • « Dernier prix marqué et annonce chiffrée de réduction de prix » - Lexbase Hebdo édition privée n°229 Consommation
  • « Le critère de l’objectivité dans la publicité comparative du prix des produits » - Lexbase Hebdo édition privée n°238 - Consommation
  • « Les services de coopération commerciale après la loi "PME" du 2 août 2005 et la circulaire "Dutreil" du 8 décembre 2005 » - Lexbase Hebdo édition affaires n°210 - Commercial

Département d'intervention :


Publications récentes :