> Droit Economique et Echanges Internationaux

Le Département Droit Economique et Echanges Internationaux aide et conseille les clients de DS, acteurs du marché et du commerce international. A cette fin, il leur fournit toutes les prestations nécessaires tant en conseil qu’en contentieux.

Les prestations de droit économique relèvent, d’une part du droit de la concurrence, de la consommation et de la distribution, et d’autre part du droit commercial et du contentieux des affaires. Le Département dispose par ailleurs d’une expertise reconnue dans certains secteurs d’activité spécifiques (transport terrestre et logistique, traitement et taxation des déchets).

Le département bénéficie du concours et de la renommée de Claude LUCAS de LEYSSAC - Of Counsel

Au titre des échanges internationaux, le Département assiste ses clients dans le cadre de la négociation et de la rédaction de leurs contrats commerciaux internationaux. Certains de ses membres disposent d’une expertise reconnue en matière de fiscalité indirecte (douane, TVA et import/intra-communautaire), de soutien aux exportations (politique agricole commune) et de mise en œuvre des instruments de défense commerciale (antidumping, etc.)"

Dans l’ensemble de ses activités, le département s’est fixé pour règle d’allier expertise juridique et maîtrise des problèmes économiques, vision horizontale et perception des spécificités sectorielles, prise en compte des préoccupations quotidiennes des entreprises et bonne connaissance de la sensibilité des pouvoirs publics.