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Droit de la construction |
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- En amont d’une opération de construction, le département accompagne les maîtres d’ouvrage privés et publics comme les entreprises dans la passation des marchés et la rédaction des documents contractuels.
- Le cas échéant, il initie l’ensemble des procédures d’urgence : référé précontractuel, référé préventif. Au cours de la réalisation de l’opération de construction, le département participe au traitement de toutes les difficultés juridiques auxquelles peuvent être confrontés ses clients (incidents de chantier, dépôt de bilan, résiliation, troubles de voisinage,...). Il préconise les mesures conservatoires à prendre, procède à la mise en œuvre de solutions amiables, et à l’identification des risques. Il intervient également lors de la passation des avenants et des nouveaux marchés.
- Enfin, le département apporte son assistance après la réception des travaux, notamment lorsque des difficultés financières surviennent (établissement des comptes, mémoires de réclamation) ou que des désordres de construction apparaissent (mise en jeu des assurances et/ou suivi des expertises judiciaires). Ces activités amènent le département à intervenir devant les juridictions tant de l’ordre judiciaire qu’administratif.
En étroite collaboration avec le(s) département(s)