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Droit de la construction

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  • En amont d’une opération de construction, le département accompagne les maîtres d’ouvrage privés et publics comme les entreprises dans la passation des marchés et la rédaction des documents contractuels.
  • Le cas échéant, il initie l’ensemble des procédures d’urgence : référé précontractuel, référé préventif. Au cours de la réalisation de l’opération de construction, le département participe au traitement de toutes les difficultés juridiques auxquelles peuvent être confrontés ses clients (incidents de chantier, dépôt de bilan, résiliation, troubles de voisinage,...). Il préconise les mesures conservatoires à prendre, procède à la mise en œuvre de solutions amiables, et à l’identification des risques. Il intervient également lors de la passation des avenants et des nouveaux marchés.
  • Enfin, le département apporte son assistance après la réception des travaux, notamment lorsque des difficultés financières surviennent (établissement des comptes, mémoires de réclamation) ou que des désordres de construction apparaissent (mise en jeu des assurances et/ou suivi des expertises judiciaires). Ces activités amènent le département à intervenir devant les juridictions tant de l’ordre judiciaire qu’administratif.

INITIATION DES REFERES PREVENTIFS

Le département accompagne les clients de DS AVOCATS dans la prise en compte de l’environnement du chantier.

Afin de limiter les risques que peut présenter une opération de démolition et/ ou de construction, le département initie notamment les procédures de référés préventifs, suit les opérations d’expertise et règle les questions de trouble de voisinage et de mitoyenneté.

OPERATION DE CONSTRUCTION

DEFINITION DU CADRE CONTRACTUEL DES TRAVAUX

Le département apporte ses conseils et son assistance, en amont de l’opération de construction, lors de la rédaction des :

  • contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée,
  • conventions de mandat,
  • marchés de travaux,
  • contrats d’assurances.

ASSISTANCE PENDANT LES TRAVAUX

En cours de chantier, lorsque survient une difficulté d’exécution, (dépôt de bilan d’une entreprise, abandon de chantier, résiliation de marché….) le département DROIT DE LA CONSTRUCTION est aux cotés des clients de DS AVOCATS pour préserver leurs intérêts et solliciter en urgence la désignation d’un expert devant les Tribunaux Judiciaires ou Administratifs.

  • incidents de chantier,
  • difficultés d’exécution,
  • dépôt de bilan d’une entreprise,
  • abandon de chantier,
  • résiliation de marché,
  • travaux supplémentaires,
  • expertises judiciaires : tribunaux judiciaires et administratifs.

ASSISTANCE AUX ETAPES CLES DE LA RECEPTION DES TRAVAUX ET DES MISES EN JEU DES GARANTIES LEGALES

La réception des travaux constitue une étape clé qui nécessite une vigilance toute particulière tant pour les maîtres d’ouvrage que pour les entreprises.

Le département Droit de la Construction assiste les clients de DS AVOCATS lors de cette phase.

En outre, le département apporte ses conseils dans l’hypothèse de réclamations financières (établissement des décomptes, instructions amiables et contentieuses des mémoires de réclamation).

Enfin, postérieurement à la réception, le département accompagne les clients de DS AVOCATS lorsque les garanties légales doivent être mises en jeu. (Mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement, survenances de désordres, assurance dommage ouvrage, garanties biennales, décennales).