Gestion de portefeuille de marques, dessins et modèles et noms de Domaine :

• Dépôts et renouvellements sur les plans national, communautaire et international grâce au développement d’un réseau international de correspondants ;

• Rationalisation de portefeuilles de droits : extensions géographiques et matérielles, mise en œuvre de politiques d’optimisation de protection, plans de libération, radiation… ;

• Mise en place de surveillance de marques déposées par les tiers ;

• Mise en place de surveillance douanière en matière de marques, dessins et modèles ;

DROIT DES MARQUES, DESSINS, MODÈLES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS (NOMS DE DOMAINES, DENOMINATIONS SOCIALES…)

Assistance et représentation judiciaire et administrative :

• Actions en contrefaçon et procédures de saisie contrefaçon ;

• Actions en concurrence déloyale et parasitisme ;

• Actions en référé, notamment en référé-interdiction provisoire ;

• Stratégies de défense des marques descriptives ayant acquis un caractère distinctif par l’usage ; 

• Procédures d’opposition devant les offices nationaux et communautaire de propriété industrielle ;

• Gestion des conflits entre marques et noms de domaines notamment par la mise en œuvre de procédures PARL et UDRP ;

Établissement et mise en œuvre de stratégies de libération de droits antérieurs :

• Recherches d’antériorités parmi les marques, dénominations sociales, noms commerciaux et noms de domaine ;

• Rédaction et négociation d’accords de coexistence et de contrats de cession ;

• Actions en déchéance de marques pour défaut d’exploitation ou perte de caractère distinctif du fait de leur titulaire ;

• Actions en nullité de marques, dessins et modèles ;

Analyse et mise en œuvre de schémas contractuels de valorisation des titres de propriété industrielle et autres signes distinctifs :

Assistance à la rédaction et à la négociation des contrats de licence, master licences, sous-licences, franchise en matière de marques, dessins, modèles et autres signes distinctifs (noms de domaine, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes…) ;

Due diligence dans le cadre d’acquisitions ou de fusions de sociétés ;

Assistance en matière de collecte et de traitement des données personnelles :

• Analyse des systèmes de collecte et de traitement de données personnelles ;

• Établissement de contrats de transfert de données personnelles vers les Etats non membres de l’Union Européenne ;

• Formalités CNIL : déclarations et autorisations préalables ;

• Chartes informatiques ;

• Prospection électronique ;

Assistance en matière de sites Internet :

• Audit de sites Internet ;

• Rédaction et validation de mentions légales et conditions générales de vente en ligne ;

• Assistance à la rédaction et à la négociation de contrats de conception, d’hébergement et de référencement, de sites Internet ;

• Assistance à la rédaction et à la négociation de contrats de cession de noms de domaine ;

• Protection des noms de domaine : réservation, plan de libération, procédure d’arbitrage en ligne type UDRP… ;

• Assistance précontentieuse dans l’analyse de la licité des contenus mis en ligne sur le réseau Internet ;

• Actions judiciaires portant sur la responsabilité des fournisseurs d’accès au réseau Internet, hébergeurs, éditeurs de sites et moteur de recherches ;

Assistance en matière de logiciels, progiciels, systèmes d’information et bases de données :

• Contrats de maintenance, d’infogérance et d’intégration ;

• Actions en contrefaçon et en concurrence déloyale en matière de bases de données ;

• Audit en matière de logiciels dérivés de logiciels Open Source ;

• Assistance à la rédaction et à la négociation de contrats de cession / licence de logiciels / progiciels ;