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Droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information |
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- Le département intervient à tous les stades de mise en œuvre d’une politique de gestion de marques et plus généralement d’actifs incorporels d’une entreprise (dessins et modèles, droits d’auteur et droits voisins, logiciels, noms de domaine), de leur protection et de leur valorisation : optimisation de plans de protection, audit de portefeuilles, recherches d’antériorités, libération de droits antérieurs (surveillance de marques, conflit marques/noms de domaine…), dépôts, licences de marques et dessins et modèles, cessions et schémas contractuels d’exploitation divers (droits d’auteur, savoir faire…).
- Il s’appuie pour cela sur un réseau de correspondants étrangers présents dans tous les pays.
- Dans le domaine des technologies de l’information, le département intervient régulièrement auprès des différents intermédiaires techniques (hébergeurs, fournisseurs d’accès et moteurs de recherche) sur toutes les questions de réglementation, de responsabilité et de protection.
- Le département aide les entreprises à se conformer aux exigences réglementaires en matière de technologies de l’information et à maîtriser leurs outils de communication : audit de site web, déclaration CNIL, politique de protection de données personnelles et notamment charte informatique.
- Le département privilégie une approche globale associant étroitement conseil, stratégie pré-contentieuse et procédures judiciaires françaises et communautaires. Le département bénéficie en effet d’une forte expertise et d’une longue expérience en contentieux de la contrefaçon qu’il s’agisse de marques ou de créations industrielles, ainsi qu’en matière de concurrence déloyale.