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Droit des sociétés, des fusions-acquisitions et des entreprises en difficulté |
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- Le département conseille et accompagne ses clients dans le suivi juridique de leur société ou de leur groupe, de la constitution à la dissolution. Notamment, il conseille les actionnaires et dirigeants dans leurs problématiques de gouvernance et dans la mise en œuvre des politiques d’actionnariat salarié.
- Le département réalise des audits juridiques et assiste ses clients dans le cadre de leurs opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP...) et dans les opérations de prise de participation (capital investissement, capital risque), de cession ou d’acquisition de titres et/ou d’actifs (LBO, LBI...).
- Cet accompagnement s’étend aux sociétés faisant appel public à l’épargne et/ou dont l’activité est réglementée (information du marché, agréments auprès des autorités de régulation), notamment pour la mise en œuvre de leurs opérations boursières (IPO, OPA, RO...).
- Le département assiste et représente ses clients lors de procédures relatives aux conflits de dirigeant et d’associé, ainsi que dans celles tenant à la mise en oeuvre de garantie d’actif et de passif ou de pacte d’associés.
- Le département représente et conseille ses clients dans les procédures judiciaires, qu’elles soient amiables (mandat ad hoc et conciliation) ou collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).
- Il assiste ses clients dans le cadre de la reprise des actifs des sociétés en redressement ou en liquidation judiciaire et les défend dans le cadre des contentieux où ils sont impliqués en leur qualité de dirigeant, cocontractant, créancier ou sous-traitant.