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Droit fiscal

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  • Le département assiste une clientèle composée d’entreprises et de groupes français ou étrangers, de personnes privées (dirigeants et particuliers), résidents ou non-résidents en France, dont l’activité et la fortune se répartissent sur plusieurs pays.
  • Il conseille et accompagne cette clientèle plus particulièrement dans les domaines de la fiscalité des entreprises et notamment des opérations de restructuration et de fusions acquisitions (structuration de ces opérations dans une optique d’optimisation fiscale, audits fiscaux), de la fiscalité immobilière (gestion fiscale des transactions et des structures porteuses, audits fiscaux), et de la fiscalité des revenus et du patrimoine (optimisation de la fiscalisation des revenus et du patrimoine et de sa transmission).
  • Le département développe un savoir-faire particulier dans le domaine de la fiscalité de l’aménagement et des opérations de droit public (gestion fiscale des opérations d’aménagement, des délégations de services publics, audits fiscaux) et conseille dans ce cadre une clientèle composée de collectivités locales, d’établissements publics, de sociétés d’économie mixte.
  • Le département assiste ses clients devant l’administration fiscale dans le cadre des procédures de contrôle fiscal et des procédures contentieuses dont ils font l’objet et les représente devant les juridictions administratives et judiciaires.