Conception des opérations de restructuration et de regroupement d’entreprises et assistance à leur mise en oeuvre

Conception des structures d’acquisition et assistance à leur mise en oeuvre Obtention des agréments fiscaux Audit fiscal d’entreprises

• dans le cadre d’opérations de fusions -acquisitions
• dans un but de prévention des risques fiscaux

Gestion fiscale de l’entreprise

• Gestion fiscale des flux
• Etude et recherche de solutions sur toutes questions fiscales
• Recherche et analyse des implications fiscales des décisions de nature juridique, financière, commerciale ou autres
• Mise en œuvre des règles de facturation en matière de TVA
• Mise en œuvre des régimes de TVA spécifiques : marchands de biens, agences de voyages
• Conseil et assistance en matière de détermination des prorata de déduction
• Optimisation des droits à déduction des assujettis et redevables partiels et du paiement de la taxe sur les salaires
• Assistance dans le cadre des régimes DOM : « TVA NPR »
• Assistance à la gestion de la TVA dans les opérations internationales

Gestion fiscale des investissements des entreprises dans les DOM

Assistance à la gestion fiscale des transactions portant sur des actifs immobiliers ou sur des titres de sociétés immobilières

• Due diligence fiscale de la société support et de son environnement
• Structuration fiscale de l’acquisition : droits de mutations, intégration fiscale, etc.
• Gestion fiscale des opérations, notamment en matière de droits de mutation, de TVA, d’impôt sur les sociétés et de taxe annuelle de 3%
• Rédaction des clauses fiscales

Assistance dans la mise en œuvre de projets immobiliers privés ou publics

• Analyse des enjeux financiers et aides dans la mise en œuvre des choix fiscaux en liaison étroite avec les Départements Droit immobilier et Droit Public des affaires
• Conseil concernant la structure de détention des immeubles
• Analyse et maîtrise des impacts fiscaux sur le cash flow généré par l’investissement

Assistance à la gestion fiscale des sociétés immobilières et de leurs actifs

• Gestion et suivi des engagements fiscaux : TVA, droits de mutation, taxe annuelle de 3%
• Gestion des droits à déduction en matière de TVA : option, prorata de déduction, opérations de livraison à soi-même, demande de remboursement de crédit de TVA

Accompagnement des entités étrangères dans la cession de leurs biens immobiliers

• Suivi des déclarations de prélèvement
• Demande de restitution d’excédent

Optimisation de la gestion fiscale des revenus et du patrimoine des professionnels (entrepreneurs, dirigeants et cadres de sociétés)

• Conseil en matière d’ISF au regard notamment de la qualification de biens professionnels, des biens exonérés, du plafonnement
• Elaboration de politiques de rémunération des dirigeants et salariés : stocks-options, BSPCE, attribution gratuite d’actions

Optimisation de la gestion fiscale des revenus et du patrimoine des personnes privées

• Conseil en matière d’ISF
• Élaboration des déclarations IR et ISF

Optimisation des transmissions patrimoniales

• Réorganisations patrimoniales
• Conseil en transmission familiale d’entreprises patrimoniales et de patrimoine privé : donations, successions, démembrements, changement de régime matrimonial
• Conseil pour la préparation des successions et des transmissions entre vifs

Gestion fiscale de la mobilité internationale

• Assistance dans le cadre de changements de domicile fiscal
• Etudes et défense devant l’administration fiscale de résidences fiscales
• Suivi de successions internationales
• Elaboration des déclarations IR et ISF de non-résidents

Gestion fiscale des investissements des personnes physiques dans les DOM