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Droit pénal des affaires

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  • Le département intervient en amont des procédures pour identifier et prévenir les risques de poursuites pénales, accompagne ses clients dans le cadre des procédures initiées par les autorités administratives ayant un pouvoir de transmission au Parquet (Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes, Inspection du travail, Chambre régionale des comptes) et assiste ses clients lors des procédures engagées devant les juridictions répressives.
  • Il intervient également pour conseiller et représenter ses clients victimes d’infractions de la rédaction et du dépôt de la plainte à l’audience devant les juridictions répressives.
  • Indépendamment des problématiques de droit pénal commun appliqué aux affaires (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, faux, blanchiment, ...), le département a développé une compétence particulière dans le traitement des infractions rencontrées par les entreprises et collectivités dans les domaines d’activité suivants : distribution et consommation, nouvelles technologies, presse, entreprises en difficulté, travail, vie publique, urbanisme, environnement, transport, douane et tourisme.