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Droit public des affaires |
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- Le département est spécialisé dans le conseil et le contentieux administratif, civil et pénal des collectivités locales, de leurs groupements, des établissements publics et des sociétés d’économie mixte.
- Il intervient également aux côtés de sociétés privées chaque fois que leurs projets rencontrent la sphère publique.
- Il est un interlocuteur privilégié des décideurs publics en France.
- Le département intervient plus particulièrement dans les domaines de l’action foncière (ventes et acquisitions amiables, expropriation, préemption, délaissement, contentieux de la déclaration d’utilité publique...), de l’aménagement (définition des opérations d’aménagement, de leurs modalités de réalisations opérationnelles, rédaction et contentieux des concessions d’aménagement, mise en place de structures spécifiques...), de l’urbanisme (rédaction et analyse de documents d’urbanisme SCOT ou PLU , contentieux des autorisations d’occupation des sols, urbanisme commercial...), de l’environnement (sites et sols pollués, installations classées, déchets...) et de la commande publique (passation et exécution des contrats publics, marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat public-privé...).
En étroite collaboration avec le(s) département(s)