Dans tous ses domaines d’intervention, le département Droit Social conseille, assiste, accompagne ses clients et, en cas de contentieux, les défend devant toute juridiction :

• Conseil de Prud’hommes pour les contentieux individuels

• Tribunal de Grande Instance pour les contentieux d’ordre collectif

• Tribunal d’Instance pour les contentieux électoraux

• Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale pour les contentieux avec les organismes de sécurité sociale et les contentieux liés aux accidents du travail

• Tribunal Administratif pour les contentieux liés aux salariés protégés ou aux personnels relevant du droit public

• Tribunal Correctionnel pour les contentieux pénaux et, dans chacune de ces matières, le département intervient également devant les Cours d’appel.

L’accompagnement de l’entreprise dans ses projets économiques et stratégiques :

Externalisation d’activités Réorganisation juridique (fusion, cession de branches d’activité etc…) Transfert des contrats de travail (article L.122-12 du Code du travail) Déménagement de l’entreprise Restructuration et licenciement économique collectif Rachat d’entreprises : audit des entreprises cibles

L’accompagnement de l’entreprise dans ses projets internationaux :

Expatriation et détachement, impatriation Rédaction de contrats de travail internationaux Gestion de la fin de la mission à l’étranger et du retour en France Embauche de salariés étrangers en France Protection sociale de l’expatrié et de l’impatrié Détachements transnationaux de travailleurs

La prévention du risque pénal et l’assistance à procédure pénale :

Hygiène et sécurité Accident du travail et faute inexcusable Travail dissimulé Marchandage et prêt de main d’œuvre illicite Discrimination Harcèlement Responsabilité civile et pénale du dirigeant, délégation de pouvoirs.

L’entreprise face aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication Charte informatique, internet / intranet Protection des données personnelles et respect de la vie privée Charte éthique, Whistleblowing Télétravail

Les relations individuelles de travail :

Choix du type de contrat de travail à l’embauche Rédaction de contrats de travail Clauses particulières du contrat : mobilité, non-concurrence, rémunération variable, temps de travail, etc. Préparation, mise en œuvre et suivi des procédures de licenciement  Transactions, résiliations amiables Statut du dirigeant, cumul contrat de travail / mandat social Portage salarial

Les relations sociales collectives :

Mise en place des institutions représentatives du personnel Relations avec les institutions représentatives du personnel Droit syndical Négociation d’accords d’entreprise Aménagement du temps de travail Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Le droit de la sécurité sociale

Assistance à contrôle URSSAF Contestation de redressement et recours contentieux

Le droit public du travail

• Personnel des collectivités territoriales, de l’Etat et de leurs établissements publics

• Agents contractuels de droit public

• Transfert des contrats de travail du privé vers le public ou du public vers le privé

• Audit social en cas, notamment, de reprise en régie et de succession de contrats de délégation de service public