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Xavier LACAZE - Associé(e) depuis 2009 

Bureau de : Paris

Né(e) le 13/06/1971

E-mail : Xavier LACAZE

Avocat inscrit au barreau de :

  • Paris

Langues de travail : Français, Anglais

Spécificité : DEA droit des affaires

Xavier Lacaze a été assistant à l’Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines, où il a enseigné le droit communautaire de la concurrence sous la direction du Professeur Gilbert Parléani et le droit civil sous la direction du Professeur Marie Malaurie-Vignal.
Il exerce au sein du cabinet depuis 1999, où il connaît notamment des dossiers de concurrence propres aux marchés dérégulés (électricité, télécoms…).

DROIT DE LA CONCURRENCE

Procédures relatives aux pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante ou de dépendance économique)

  • Saisine ou défense devant le Conseil de la concurrence et recours devant la Cour d’appel de Paris, assistance dans le cadre de procédures d’engagements, de transaction ou de clémence
  • Saisine ou défense devant la Commission européenne et recours devant le TPICE et la CJCE
  • Intervention devant les autorités de régulation sectorielles ; assistance d’opérateurs de réseaux, notamment devant la CRE ou l’ARCEP
  • Procédures indemnitaires sur le fondement de l’existence de pratiques anticoncurrentielles

Application des règles de concurrence aux personnes ou aux entreprises publiques

  • Contrôle de conformité des lois et règlements aux règles de la concurrence (communautaires et internes)
  • Interventions des organismes publics sur les marchés concurrentiels
  • Conciliation entre les missions de service public et l’application des règles de concurrence
  • Soumission aux règles de concurrence des organismes détenteurs de droits exclusifs et spéciaux et des sociétés délégataires de services publics ou concessionnaires du domaine public

Opérations de concentration

  • Examen du caractère concentratif et contrôlable de l’opération envisagée et de sa dimension nationale ou communautaire
  • Notification devant les autorités nationales ou communautaires
  • Assistance des entreprises intervenant comme tiers intéressés : réponse aux tests de marché, interventions auprès de la DGCCRF et devant le Conseil de la concurrence

Aides d’Etat

  • Assistance aux entreprises bénéficiaires d’aides d’État et aux tiers intéressés
  • Contentieux des aides devant le TPICE, la CJCE et les juridictions nationales

Conseil stratégique en matière de droit de la concurrence

  • Échanges d’information et coopérations entre entreprises : entreprises communes coopératives, accords de recherche et développement en commun, réseaux de licences d’enseigne ou de marque, systèmes transactionnels (systèmes de paiement, télépéages), interopérabilité de systèmes, filières de collecte et valorisation de produits en fin de vie, clauses de non concurrence
  • Normalisation ou certification de services par accord interentreprises
  • Audits, formations et programmes de mise en conformité en matière de concurrence
  • Relations avec la DGCCRF, demandes d’avis au Conseil de la concurrence
  • Assistance lors d’enquêtes des autorités de la concurrence

Département d'intervention :