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Frédéric LEVY - Associé(e) depuis 2001 

Bureau de : Paris

Né(e) le 04/05/1962

E-mail : Frédéric LEVY

Avocat inscrit au barreau de :

  • Paris

Langue de travail : Français

Spécificité : Ancien Secrétaire de la Conférence du Stage (1992)

Frédéric Lévy a intégré le cabinet en 1989 et est associé depuis 2001.

Au sein du département droit public des affaires, il a développé le secteur de l’action foncière il anime également le département droit de l’environnement et développement durable.

Frédéric Lévy a développé une compétence reconnue en matière de reconversion de sites industriels et de responsabilité environnementale aussi bien devant les juridictions administratives que judiciaires et pénales. Egalement spécialiste du droit de l’expropriation, phases administrative et judiciaire, il s’est naturellement intéressé aux questions de maitrise de l’urbanisation et de gestion des terres excavées polluées par les aménageurs, ainsi qu’au développement des énergies renouvelables.

Interlocuteur privilégié des autorités publiques il est le rédacteur d’études pour le compte du Ministère de l’Ecologie et de l’ADEME. Il participe à plusieurs groupes d’experts chargés de réfléchir aux évolutions du Droit de l’Environnement.

ACTIONS FONCIERES ET IMMOBILIERES

Accompagnement des clients de DS AVOCATS dans leur activité d’acquisition (amiable ou forcée) ou de cession de biens immobiliers réalisée dans le cadre de projets d’intérêt général

Interventions liées aux acquisitions ou ventes amiables :

  • Acquisitions de terrains
  • Vente de charges foncières
  • Contentieux de la vente

Interventions liées à l’appropriation forcée (préemption, délaissement expropriation) :

  • Suivi des procédures administratives permettant le transfert forcé de propriété (Audit de dossiers d’enquête publique, de DUP, d’ordonnance d’expropriation …)
  • Procédure de fixation d’indemnités devant le Juge de l’expropriation
  • Contentieux devant les Tribunaux administratifs (décisions de préemption, DUP, arrêtés de cessibilité…)

Autres interventions :

  • Domanialité publique
  • Constitution de servitudes
  • Copropriété

Partenariat rédactionnel :

  • [DS Avocats est partenaire de la revue Etudes Foncières en rédigeant sa chronique dédiée au droit de l’expropriation.@2274_popin]

ENVIRONNEMENT

Accompagnement des clients de DS AVOCATS notamment en matière de sites et sols pollués

  • Mise en œuvre des procédures judiciaires dans le cadre de la politique nationale relative aux « sites à responsables défaillants »
  • Contentieux de la responsabilité et des décisions prises par l’administration devant les juridictions administratives et judiciaires
  • Participation aux négociations, y compris avec les administrations, pour l’acquisition, la vente ou la signature de baux concernant des sites industriels
  • Conseil et consultation sur l’application des différentes polices administratives relatives notamment à l’eau, aux déchets, à l’assainissement…
  • Rédaction de consultations et d’actes pour la constitution de servitudes d’utilité publique (AEP, ICPE, …)

Département d'intervention :


Publications récentes :