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Bertrand POTOT - Associé(e) depuis 1996 

Bureau de : Paris

Né(e) le 01/11/1958

E-mail : Bertrand POTOT

Avocat inscrit au barreau de :

  • Paris

Langue de travail : Anglais

Riche d’une grande expérience en contentieux commercial, Bertrand Potot a intéressé très tôt DS Avocats à la nouvelle économie en intervenant notamment auprès des acteurs majeurs des télécoms, des nouvelles technologies, et de l’information, dans tous les débats juridiques et judiciaires intéressant ce secteur.

Il a aussi développé une expertise reconnue en matière de base de données, et intervient régulièrement sur toutes les questions juridiques relatives à la publicité.

Nouvelles technologies

Assistance en matière de collecte et de traitement des données personnelles :

  • Analyse des systèmes de collecte et de traitement de données personnelles ;
  • Établissement de contrats de transfert de données personnelles vers les Etats non membres de l’Union Européenne ;
  • Formalités CNIL : déclarations et autorisations préalables ;
  • Chartes informatiques ;
  • Prospection électronique ;

Assistance en matière de sites Internet :

  • Audit de sites Internet ;
  • Rédaction et validation de mentions légales et conditions générales de vente en ligne ;
  • Assistance à la rédaction et à la négociation de contrats de conception, d’hébergement et de référencement, de sites Internet ;
  • Assistance à la rédaction et à la négociation de contrats de cession de noms de domaine ;
  • Protection des noms de domaine : réservation, plan de libération, procédure d’arbitrage en ligne type UDRP… ;
  • Assistance précontentieuse dans l’analyse de la licité des contenus mis en ligne sur le réseau Internet ;
  • Actions judiciaires portant sur la responsabilité des fournisseurs d’accès au réseau Internet, hébergeurs, éditeurs de sites et moteur de recherches ;

Assistance en matière de logiciels, progiciels, systèmes d’information et bases de données :

  • Contrats de maintenance, d’infogérance et d’intégration ;
  • Actions en contrefaçon et en concurrence déloyale en matière de bases de données ;
  • Audit en matière de logiciels dérivés de logiciels Open Source ;
  • Assistance à la rédaction et à la négociation de contrats de cession / licence de logiciels / progiciels ;

Département d'intervention :