visuel rubrique 我們的活動

activites > Restructuring

DS Avocats met au service de ses clients une chaîne de compétences complète de spécialistes au sein d’un réseau de douze bureaux dans le monde dont six en Asie. Cette organisation permet à DS Avocats d’intervenir pour tous les acteurs confrontés à des problématiques d’entreprises en difficulté (débiteur, repreneur, actionnaire, mandataires de justice, co-contractant ou créancier) et de mettre en œuvre efficacement des [opérations de restructurations@2179] ou de reprise d’entreprises.

 返回

下载部门介绍de la chaine de compétences (1.7 Mb)



DS Avocats dispose d’une expertise reconnue dans la résolution des problématiques liées aux entreprises en difficultés tant dans le cadre des procédures de prévention que des procédures collectives.

Outre une compétence technique avérée, cette expertise se fonde sur une connaissance approfondie des acteurs intervenants dans ces procédures et sur une approche globale de ces dossiers intégrant leurs dimensions sociales, industrielles ou environnementales.

Les départements de droit social, de droit de l’environnement, de droit immobilier, de droit fiscal ou de droit de la propriété industrielle interviennent ainsi également sur ces dossiers.

Procédures de prévention


Assistance dans le diagnostic de l’entreprise (état de cessation des paiements, responsabilités, bilan des sûretés, audits sociaux et environnementaux)

Assistance et représentation de l’entreprise en difficulté, des actionnaires ou créanciers, dans la mise en œuvre des procédures de mandat ad hoc ou conciliation

Mise en œuvre de programmes de cession de filiales, de participation ou d’actifs sous-performants ou en difficulté (cession de branches d’activités, réorganisation de participations, cession de portefeuilles de créances ou de stocks)

Réorganisation des structures juridiques (filialisation, apport partiel d’actifs, fusions)

Mise en place de nouveaux financements (entrée de nouveaux investisseurs, émission de valeurs mobilières composées)

Procédures collectives

Procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires

Assistance et représentation des entreprises en difficulté et de leurs dirigeants et actionnaires aux différents stades de la procédure

Négociation et préparation du plan de sauvegarde, du plan de continuation ou du plan de cession

Assistance et représentation des créanciers et co-contractants aux différents stades de ces procédures (Comités de créanciers, assistance aux missions de contrôleur, déclaration de créances)

Reprise d’entreprise en difficultés

Assistance aux repreneurs dans la recherche et l’identification de cibles

Analyse de la situation de la cible, de ses perspectives et des différents schémas de reprise possible

Assistance et représentation des candidats dans l’élaboration du projet de reprise de l’entreprise et sa mise en œuvre

Procédures transfrontalières

Ouverture de procédures collectives « européennes » en France sur des sociétés de droit étranger (règlement européen)

Assistance de l’entreprise et des mandataires de justice pour la coordination de ces procédures dans les différents Etats européens

Assistance et représentation des créanciers pour la mise en œuvre de leurs sûretés

Assistance et représentation en France des filiales françaises de groupes étrangers soumis à une procédure collective dans leur pays d’origine

Contentieux des procédures collectives

Représentation et assistance des dirigeants, créanciers, actionnaires ou co-contractants dans tous types de contentieux liés aux entreprises en difficulté (contentieux de la responsabilité, revendications, cessions d’actifs, contrats, contestation de créances)