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Catherine VERNERET - Associé(e) depuis 2011 

Bureau de : Paris

Né(e) le 19/06/1960

E-mail : Catherine VERNERET

Avocat inscrit au barreau de :

  • Paris

Langues de travail : Français, Anglais

Spécificité : Avocat au Barreau de Paris (1988), est titulaire d’un DESS en Propriété Industrielle Paris II Assas (1987)et d’un DEA de Droit Communautaire Paris I Panthéon Sorbonne (1984). Chargée d'enseigner le droit communautaire de la concurrence et le droit de la proprété intellectuelle au sein du Master Professionnel 2 de Propriété Industrielle de Paris II Assas Membre de l'APRAM, de l'AIPPI, de l'AAPI et de l'INTA.

Catherine Verneret est particulièrement spécialisée en droit des marques, des dessins et modèles et en droit d’auteur et a développé une solide expérience dans les secteurs de la distribution, des télécommunications des cosmétiques et des parfums.

Son activité se partage entre le conseil et le contentieux.

Elle rédige régulièrement des articles de doctrine sur la propriété intellectuelle et a participé à la rédaction du Jurisclasseur Marques avec un fascicule consacré à l’action en contrefaçon de marque.

DROIT DES MARQUES, DESSINS, MODÈLES

DROIT DES MARQUES, DESSINS, MODÈLES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS (NOMS DE DOMAINES, DENOMINATIONS SOCIALES…)

Assistance et représentation judiciaire et administrative :

  • Actions en contrefaçon et procédures de saisie contrefaçon ;
  • Actions en concurrence déloyale et parasitisme ;
  • Actions en référé, notamment en référé-interdiction provisoire ;
  • Stratégies de défense des marques descriptives ayant acquis un caractère distinctif par l’usage ; 
  • Procédures d’opposition devant les offices nationaux et communautaire de propriété industrielle ;
  • Gestion des conflits entre marques et noms de domaines notamment par la mise en œuvre de procédures PARL et UDRP ;

Établissement et mise en œuvre de stratégies de libération de droits antérieurs :

  • Recherches d’antériorités parmi les marques, dénominations sociales, noms commerciaux et noms de domaine ;
  • Rédaction et négociation d’accords de coexistence et de contrats de cession ;
  • Actions en déchéance de marques pour défaut d’exploitation ou perte de caractère distinctif du fait de leur titulaire ;
  • Actions en nullité de marques, dessins et modèles ;

Analyse et mise en œuvre de schémas contractuels de valorisation des titres de propriété industrielle et autres signes distinctifs :

Assistance à la rédaction et à la négociation des contrats de licence, master licences, sous-licences, franchise en matière de marques, dessins, modèles et autres signes distinctifs (noms de domaine, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes…) ;

Due diligence dans le cadre d’acquisitions ou de fusions de sociétés ;

Département d'intervention :


Publications récentes :